
Carte départementale des régions naturelles

Départements | 2016/2017 | 2017/2018 | 2019/2020 |
---|---|---|---|
41 | 380 | 400 | ? |
45 | 980 | 650 | 1200 |
18 | 890 | 660 | 768 |
Attention, les dégâts s’annoncent en très forte hausse sur la saison 2019/2020.
En € | 45 | 41 | 18 |
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Chevreuil | 35 | 25 | 18 |
CEM | 210 | 90 | 130 |
CEM1 | 170 | 80 | 100 |
CEF | 110 | 80 | 90 |
CEJC | 110 | 80 | 90 |
Sanglier | 30 | 0 | 30 |
Les écarts sur les cervidés sont considérables (CHI et CE) !
Les tarifs du Loiret sont disproportionnés par rapport aux autres fédérations
Saison 2020/2021 | 45 | 41 | 18 |
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Taxe à l’hectare €/ha | variable : 0,36 à 13 € sur boisé 0,10 € sur le non boisé | Variable : 0,37 à 1,24 € | variable : 0,16 à 7,46 € 0,98 € sur le non boisé |
• La taxe dépend de l’unité territoriale ou massif, définis selon des critères non précisés ;
• Disparités énormes d’une Fédération à l’autre.
Très disparate, aucune politique commune, aucune disposition n’est comparable. A nos yeux, le 41 semble avoir une politique plus pragmatique. La collecte de données est complexe sur le Cher. N’ayant pas tous les éléments, seuls le 41 et le 45 sont pour l’instant comparés :
45 | 41 | |
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Plan de chasse | Triennal | Annuel |
Agrainage | • Interdiction d’agrainer du 1er octobre au 31 mars en zone noire et rouge (déterminé par formule « note bilan » obligatoire) ; • Convention d’agrainage obligatoire à signer sur tout territoire ; • Du 01/09 au 31/03 : 50kg / 100 ha hebdomadaire maxi ; • Du 01/04 au 31/10 : 50 kg / 100 ha hebdomadaire minimum (pas de limite supérieure) ; • Agrainage fixe automatique autorisé ; • Agrainage linéaire recommandé | • Toute unité boisée inférieure à 1 000 ha d’un seul tenant est considéré comme habitat non favorable au sanglier, d’où 2 zones : ➔ Zone blanche : agrainage hivernal interdit (décembre, janvier, février) ; ➔ Zone verte : agrainage hivernal autorisé sous conditions en janvier et février. Pour les deux zones : agrainage autorisé du 01/03 au 30/11 avec limite à 100 kg/ semaine ; on insiste beaucoup sur l’importance de l’agrainage. • Zone verte : décembre interdit, janvier et février : 1 jour/semaine. Autorisation d’agrainage fournie par FDC (fournir un plan de prélèvement au 30/11) • Agrainage en linéaire uniquement, interdit en point fixe. |
Zonage et unités territoriales | • 3 zones : ➔ Noir, rouge, blanc ; ➔ Note bilan détermine le zonage, calcul complexe où le critère n°1 qui pèse pour 50% de la note, est le prélèvement, puis la surface détruite, et le montant des dégâts ; • Bracelet par sanglier à 20 € ; • Unités de gestion : 33 unités avec taxe variable : ➔ de 0,36 €/ha à 3,58 €/ ha boisé 0,10 €/ha autre que bois/ friche /lande ; Commentaires : on ne voit pas de cohérence entre zonage et unités de gestion territoriales. Plus on prélève, plus on est pénalisé. Formule note bilan est trop compliquée, système opaque. | • 2 zones : ➔ Zone blanche non incluse dans massif de plus de 1000 ha, le sanglier ne doit pas s’y développer. Pas d’agrainage hivernal ; ➔ Zone verte : unités boisées adaptées au sanglier. Agraignage hivernal autorisé sous conditions. • Pas de bracelets sur sangliers ; • 43 unités de gestion propres au sanglier : ➔ Carnet de prélèvement obligatoire, à retourner dans les 72 heures ; ➔ Mesures spécifiques agrainage ; ➔ Bilan intermédiaire sur prélèvement permet à la FD de mettre la pression localement. • Barème d’indemnisation des dégâts : fixé par CDCFS : ➔ Financement par les bracelets ; ➔ Participation /UG : si dégâts>4000 € ou 40€ / 100 ha, 0,25 € par tranche. • Modèle de demande d’arrêté interdépartemental sur département contigu. Commentaire : informer rapidement pour agir vite. Bonne politique. |
Dans le Loiret, le critère qui détermine les unités de gestion territoriales à taxe variable est le montant des dégâts des gibiers. Il faudrait que pour le zonage, le calcul de la note bilan se rapproche de celui des UT, de façon à avoir une cohérence entre les deux. Il faut clairement supprimer le critère de prélèvement de la note bilan.
Chères adhérentes, chers adhérents,
Voilà les dernières actualités concernant l’action de l’association :
Venez nombreux à notre AG du 19 septembre au golf de Sully, ou sinon, renvoyez bien votre pouvoir.
Notre conseil d’administration réfléchit aussi à une structuration plus forte de notre association de façon à répondre aux intérêts des adhérentes et adhérents de toute la Sologne et régions limitrophes. C’est un travail considérable si nous voulons être représentatifs et efficaces, et le bénévolat a ses limites. Et je suis déterminé à ce que cette association soit percutante. Je fais donc un appel à toutes les bonnes volontés, en particulier sur le Cher et le Loir et Cher, afin que Chasse et Liberté en Sologne remplisse ses objectifs. J’y reviendrai dès le mois de septembre.
Je vous souhaite une belle fin d’été,
Bien à vous en Saint Hubert,
Marc Senoble
Lire l’interview de M. Senoble pour le journal La Sologne
Définition de l’enclos (Code de l’environnement) :
Pour qu’une propriété jouisse du privilège de l’enclos, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :
Si l’une de ces conditions n’est pas présente, il s’agit alors d’un parc de chasse.
Caractéristiques :
Enclos | Parc | |
Permis de chasse | Obligatoire | Obligatoire |
Validation annuelle | Obligatoire | Obligatoire |
Attestation assurance | Obligatoire | Obligatoire |
Schéma départemental de gestion cynégétique | Applicable à l’exception de certaines dispositions comme l’agrainage | Applicable dans sa totalité |
Plan de chasse | Grand gibier non soumis à plan de chasse | Grand gibier reste soumis à plan de chasse |
Gibier à poil : chasse possible 7j/7 toute l’année Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse | Gibier à poil : dates de chasse légales : pas de dérogation possible Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse – pas de dérogation possible |
Vous prendrez connaissance d’un communiqué du Président de la FNC, qui est sans équivoque sur le système actuel d’indemnisation des dégâts de sangliers : on ne peut plus continuer de la sorte. Il faut trouver des solutions alternatives plutôt que s’en remettre systématiquement aux chasseurs.
A noter que certaines fédérations, comme celles du Loiret, ont même une politique contradictoire : plus vous prélevez plus vous êtes pénalisés ! Drôle de système… Et d’ailleurs, les dégâts dans ce département à fin 2019, ont doublé : 531 ha de maïs grain détruits, au lieu de 231 ha en 2018. Nous y revenons dans cette même rubrique au chapitre « engrillagement et agrainage ».
Le sujet d’actualité le plus brûlant est le rapport ministériel de 68 pages du CGAAER et du CDEDD sur l’engrillagement. Ces acronymes à rallonge et incompréhensibles désignent des organismes des ministères de l’agriculture et de l’environnement en charge d’une enquête et d’un rapport auprès des ministres et préfets sur l’engrillagement en Sologne.
La liste des acteurs désignés dans l’enquête (même si des particuliers ont été consultés) ne stipule aucun propriétaire et une seule fédération de chasse, le 41. Une consultation publique sera ouverte par les préfets concernés, aussi est-il nécessaire que nos adhérents puissent s’exprimer au travers de leur association.
C’est indéniable, il faut limiter désormais l’engrillagement, qui a pris des proportions hallucinantes en 12 ans (le kilomètre linéaire multiplié par 5) : 3 000 km en Sologne !
Encore faut-il un minimum de discernement vis-à-vis des territoires qui ont pris ces dispositions il y a déjà plus de 10 ans, à des fins légitimes, qu’elles soient économiques ou de simples protections liées à la notoriété de leurs propriétaires. Ces critères légitimes sont certes subjectifs, mais d’un point de vue du droit, il paraît inconcevable de remettre en cause les grillages existants qui ne constituent pas des enclos à très forte densité de sangliers, ou des « nasses » à gibier. Seules des mesures incitatives à enlever les grillages, et des mesures très restrictives à la pose de nouveaux grillages sont réalistes.
Par ailleurs, le ton employé par certaines associations avec des porte-paroles médiatiques est très violent et grossier. Ceci a indéniablement contribué à la croissance phénoménale de l’engrillagement ces deux dernières années. Comment rassurer les propriétaires sur le degré de civisme de nos concitoyens, à commencer par le respect de la propriété privée ? En les insultant, en appelant à des actes de destruction et de sabotage ? Leur réponse s’est exprimée en km de grillage supplémentaire… Quant aux actions de destruction et sabotage, les propriétaires ciblés doivent s’organiser juridiquement tant que ce pays reste un état de droit. CLS est là pour les aider dans ce sens.
Enfin, ce rapport tend à fustiger l’agrainage. Là encore, de cas particuliers, on tire des généralités. L’agrainage de dissuasion est une nécessité absolue pour pouvoir :
Le nourrissage peut être interdit, pas l’agrainage. De toute façon, certains tableaux de chasse expriment d’eux-mêmes la différence. Comme tout finit par se savoir en Sologne… Nous devons être solidaires, en tant que gérants de territoires, dans l’éthique de chasse, dans l’image que nous devons donner de la chasse. Le « je fais ce que je veux chez moi » n’est plus un argument raisonnable à l’heure des réseaux sociaux et des chaînes d’infos en continu.
Ainsi l’agrainage de dissuasion, qui est une bonne mesure contre les dégâts de gibier, le monde agricole dans sa majorité le reconnaît, est devenu un facteur de surpopulation aux yeux de l’administration, car cette technique fut dévoyée et transformée en nourrissage. Revenons donc à une technique réaliste et maîtrisée de l’agrainage.
Aussi peut-on s’interroger sur les mesures prises dans le Loiret avec la suppression de l’agrainage sur 5 mois de l’année dans les zones rouges et noires. Il serait caricatural de penser que le doublement des dégâts sur les maïs en 2019 ne serait dû qu’à cela, mais le réchauffement climatique fait que le sanglier se rue littéralement sur les maïs irrigués. Lorsqu’il fait 40°C, on lui apporte nourriture et confort sur des zones quasi « inchassables ». Aussi faut-il limiter le plus possible les migrations de sangliers en période hivernale, pour les cantonner en forêt. C’est un facteur essentiel pour limiter des catastrophes en été.
Voici le lien pour consulter le rapport : https://agriculture.gouv.fr/lengrillagement-en-sologne . Reportez-vous directement à la page 46 qui résume toutes les propositions.