Catégorie : Actualité

Comparaison des conditions de chasse entre les trois fédérations de chasse (45, 41 et 18)

Montant des dégâts sangliers par département

Départements 2016/2017 2017/2018 2019/2020
41380400?
459806501200
18890660768

Attention, les dégâts s’annoncent en très forte hausse sur la saison 2019/2020.

PRELEVEMENT SANGLIERS

Prix des bracelets par département

En €454118
Chevreuil352518
CEM21090130
CEM117080100
CEF1108090
CEJC1108090
Sanglier30030

Les écarts sur les cervidés sont considérables (CHI et CE) !
Les tarifs du Loiret sont disproportionnés par rapport aux autres fédérations

Taxe à l’hectare €/ha :

Saison 2020/2021454118
Taxe à l’hectare €/havariable :
0,36 à 13 € sur boisé
0,10 € sur le non boisé		Variable :
0,37 à 1,24 €		variable :
0,16 à 7,46 €
0,98 € sur le non boisé

• La taxe dépend de l’unité territoriale ou massif, définis selon des critères non précisés ;
• Disparités énormes d’une Fédération à l’autre.

Conditions de chasse entre le 45 et le 41

Très disparate, aucune politique commune, aucune disposition n’est comparable. A nos yeux, le 41 semble avoir une politique plus pragmatique. La collecte de données est complexe sur le Cher. N’ayant pas tous les éléments, seuls le 41 et le 45 sont pour l’instant comparés :

4541
Plan de chasseTriennalAnnuel
Agrainage • Interdiction d’agrainer du 1er octobre au 31 mars en zone noire et rouge (déterminé par formule « note bilan » obligatoire) ;
• Convention d’agrainage obligatoire à signer sur tout territoire ;
• Du 01/09 au 31/03 : 50kg / 100 ha hebdomadaire maxi ;
• Du 01/04 au 31/10 : 50 kg / 100 ha hebdomadaire minimum (pas de limite supérieure) ;
• Agrainage fixe automatique autorisé ;
• Agrainage linéaire recommandé		• Toute unité boisée inférieure à 1 000 ha d’un seul tenant est considéré comme habitat non favorable au sanglier, d’où 2 zones :
➔ Zone blanche : agrainage hivernal interdit (décembre, janvier, février) ;
➔ Zone verte : agrainage hivernal autorisé sous conditions en janvier et février.
Pour les deux zones : agrainage autorisé du 01/03 au 30/11 avec limite à 100 kg/ semaine ; on insiste beaucoup sur l’importance de l’agrainage.
• Zone verte : décembre interdit, janvier et février : 1 jour/semaine. Autorisation d’agrainage fournie par FDC (fournir un plan de prélèvement au 30/11)
• Agrainage en linéaire uniquement, interdit en point fixe.
Zonage et unités territoriales• 3 zones :
➔ Noir, rouge, blanc ;
➔ Note bilan détermine le zonage, calcul complexe où le critère n°1 qui pèse pour 50% de la note, est le prélèvement, puis la surface détruite, et le montant des dégâts ;
• Bracelet par sanglier à 20 € ;
• Unités de gestion : 33 unités avec taxe variable :
➔ de 0,36 €/ha à 3,58 €/ ha boisé
0,10 €/ha autre que bois/ friche /lande ;

Commentaires : on ne voit pas de cohérence entre zonage et unités de gestion territoriales. Plus on prélève, plus on est pénalisé.
Formule note bilan est trop compliquée, système opaque. 		• 2 zones :
➔ Zone blanche non incluse dans massif de plus de 1000 ha, le sanglier ne doit pas s’y développer. Pas d’agrainage hivernal ;
➔ Zone verte : unités boisées adaptées au sanglier. Agraignage hivernal autorisé sous conditions.
• Pas de bracelets sur sangliers ;
• 43 unités de gestion propres au sanglier :
➔ Carnet de prélèvement obligatoire, à retourner dans les 72 heures ;
➔ Mesures spécifiques agrainage ;
➔ Bilan intermédiaire sur prélèvement permet à la FD de mettre la pression localement.
• Barème d’indemnisation des dégâts : fixé par CDCFS :
➔ Financement par les bracelets ;
➔ Participation /UG : si dégâts>4000 € ou 40€ / 100 ha, 0,25 € par tranche.
• Modèle de demande d’arrêté interdépartemental sur département contigu.

Commentaire : informer rapidement pour agir vite. Bonne politique.

Conclusion :

Dans le Loiret, le critère qui détermine les unités de gestion territoriales à taxe variable est le montant des dégâts des gibiers. Il faudrait que pour le zonage, le calcul de la note bilan se rapproche de celui des UT, de façon à avoir une cohérence entre les deux. Il faut clairement supprimer le critère de prélèvement de la note bilan.

Dernières actualités

Chères adhérentes, chers adhérents,
Voilà les dernières actualités concernant l’action de l’association :

  1. Sur le Loiret :
  • Rencontre positive avec Monsieur le Préfet de Région Mr Pouessel, le Secrétaire Général de la Préfecture Monsieur Pierrat et la DDT en charge de l’eau, environnement et forêt, Madame Bard, ce mercredi 27 juillet. Nous avons signalé un malaise fort sur le manque de transparence de la FDC, avons insisté fortement et argumenté pour défendre l’agrainage dissuasif ( non extension aux zones rouges et novembre sur zone noire) et avons demandé à être représentés à la CDCFS , qui décide de toutes les conditions de chasse sur le grand gibier sans que les détenteurs de plans de chasse ne soient représentés ; Monsieur le Préfet souhaite une harmonisation des conditions de chasse sur les 3 départements de la Sologne, ce qui correspond à l’un de nos objectifs ; la suite en septembre ;
  • Audit financier de la FDC le vendredi 31 juillet : a pu finalement se faire suite à notre menace de référé pour une absence totale de réponse de la FDC, en présence du Président Mr Machenin, de la responsable administrative, du trésorier et du cabinet comptable de la FDC. Ambiance très tendue au début, mais qui s’est avérée plus constructive et positive ensuite. Olivier Baffuno, notre CAC conseil, nous rendra sa copie fin août et nous prendrons rdv en septembre avec la FDC pour faire nos propositions essentiellement sur la taxe à l’hectare. Nous verrons quelle attitude prendra alors la FDC 45, ouverte ou fermée.
  • 2 études en cours dans l’association : d’abord sur les attributions des plans de chasse cervidés, ensuite sur les aberrations constatées entre zonage rouge, noir et le découpage massif pour attribution des taxes à l’hectare. Leur résultat sera présenté lors de l’AG du 19 septembre.
  1. Sur le Loir et Cher : réunion de présentation de l’association organisée par notre ami Yves Forestier à Yvoy-le-Marron le samedi 18 juillet : une quarantaine de participants. Un grand merci à Yves, l’ambiance fut très conviviale.  Nous allons commencer à nous développer fortement sur ce département, vu l’accueil enthousiaste de cette initiative.
  2. Sur la Sologne : nous travaillons à un partenariat avec le groupe SARIA sur un écoulement et traitement des co-produits de la venaison dans un processus « d’économie circulaire », donc écologique et irréprochable sur le plan sanitaire. C’est un sujet crucial pour l’avenir de la chasse, compte tenu des prélèvements accrus en sangliers. Le directeur des marchés équarrissage du groupe, Monsieur Fumery, nous fera une présentation et proposition de solution pour la Sologne lors de notre AG du 19 septembre.

Venez nombreux à notre AG du 19 septembre au golf de Sully, ou sinon, renvoyez bien votre pouvoir.

Notre conseil d’administration réfléchit aussi à une structuration plus forte de notre association de façon à répondre aux intérêts des adhérentes et adhérents de toute la Sologne et régions limitrophes. C’est un travail considérable si nous voulons être représentatifs et efficaces, et le bénévolat a ses limites. Et je suis déterminé à ce que cette association soit percutante. Je fais donc un appel à toutes les bonnes volontés, en particulier sur le Cher et le Loir et Cher, afin que Chasse et Liberté en Sologne remplisse ses objectifs. J’y reviendrai dès le mois de septembre.

Je vous souhaite une belle fin d’été,
Bien à vous en Saint Hubert,

Marc Senoble 

Parc et enclos : quelles différences ?

Définition de l’enclos (Code de l’environnement) :

Pour qu’une propriété jouisse du privilège de l’enclos, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :

  • La propriété comporte une habitation ;
  • Le terrain doit être attenant à l’habitation. Le propriétaire doit pouvoir se rendre de l’habitation à l’enclos sans avoir à passer par un endroit public ;
  • La clôture doit être très complète : continue, constante, et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Il ne peut y avoir plusieurs propriétés entourées d’une clôture globale. Ce sera donc un grillage fin pour empêcher le petit gibier chassable, un grillage fort pour le grand gibier de 2 m de hauteur au minimum, enterré, avec bavolet.

Si l’une de ces conditions n’est pas présente, il s’agit alors d’un parc de chasse.

Caractéristiques :

  Enclos Parc
Permis de chasse Obligatoire Obligatoire
Validation annuelle Obligatoire Obligatoire
Attestation assurance Obligatoire Obligatoire
Schéma départemental de gestion cynégétique Applicable à l’exception de certaines dispositions comme l’agrainage Applicable dans sa totalité
Plan de chasse Grand gibier non soumis à plan de chasse Grand gibier reste soumis à plan de chasse
  Gibier à poil : chasse possible 7j/7 toute l’année
Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse 		Gibier à poil : dates de chasse légales : pas de dérogation possible   Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse – pas de dérogation possible

Dégâts sangliers

Vous prendrez connaissance d’un communiqué du Président de la FNC, qui est sans équivoque sur le système actuel d’indemnisation des dégâts de sangliers : on ne peut plus continuer de la sorte. Il faut trouver des solutions alternatives plutôt que s’en remettre systématiquement aux chasseurs.

A noter que certaines fédérations, comme celles du Loiret, ont même une politique contradictoire : plus vous prélevez plus vous êtes pénalisés ! Drôle de système… Et d’ailleurs, les dégâts dans ce département à fin 2019, ont doublé : 531 ha de maïs grain détruits, au lieu de 231 ha en 2018. Nous y revenons dans cette même rubrique au chapitre « engrillagement et agrainage ».