Viglain, le 19 septembre 2020

Chères adhérentes, chers adhérents, chers amis,

Merci de votre présence. C’est avec joie et fierté que nous organisons aujourd’hui notre première AGO en tant qu’association Chasse et Liberté en Sologne.

Je vous rappelle les dispositions Covid que nous devons respecter : port du masque. Salle la plus aérée possible. La distanciation n’est pas obligatoire avec ces 2 conditions.

Il y a à peine un an, je prenais l’initiative avec l’aide de Dominique Goirand, Président de l’ACC 45, de créer Chasse et Liberté en Sologne, dédiée à la défense des intérêts des chasseurs détenteurs de plan de chasse et des chasseurs attachés à la propriété privée. Elle tombait à point nommé au moment où une nouvelle loi chasse allait, avec l’assentiment de la Fédération Nationale, faire payer aux détenteurs de plan de chasse et propriétaire l’accroissement drastique des dégâts de grands gibiers.

Nous sommes aujourd’hui près de 170 adhérents, et représentons approximativement 30 000 ha de territoires de chasse sur toute la Sologne. Nous pouvons être satisfaits de cette mobilisation en un temps si court, alors qu’on me prédisait la plus grande des inerties dans le monde des propriétaires de chasse. Il est vrai qu’un certain fatalisme, une forme de résignation, sont patents dans les rangs des chasseurs, en particulier à l’égard de leurs instances dites représentatives. En effet, les formes de scrutin et des statuts ultra protecteurs laissent penser que les FDC peuvent agir en lieu et place de leurs adhérents sans opérer de véritables consultations. On peut dire que certaines FDC sont devenues de vraies baronnies, dans lesquelles les détenteurs de plan de chasse ne sont pas suffisamment considérés.

Mais nous pensons aussi que le fossé peut être franchi si ces derniers se mobilisent au sein d’associations, car les financeurs des Fédérations, en l’occurrence nous, devons y être légitimement représentés. Il est d’autant plus nécessaire de se défendre que désormais 1€ de dégât supplémentaire se traduit par 1€ de taxe à l’ha, sans que les FDC aient plus de compte à rendre auprès de leurs adhérents. Ces principes de gestion se sont décidés là encore, sans la moindre consultation. Un audit financier des comptes de la FDC 45 réalisé fin juillet va nous permettre d’apporter des propositions claires pour stopper cette inflation démentielle de la taxe à l’ha. Nous allons vous les présenter.

Depuis cette fameuse loi, les fédérations ont aussi totalement la main sur les plans de chasse, et au lieu de faire une transition en douceur, ils ont été totalement chamboulés dans le 45. Avec des incohérences très curieuses, nous allons y revenir. Il pourrait pourtant paraître si simple d’ériger des règles d’attribution transparentes pour tous, avec des explications claires en cas de dérogation. Ceux qui le souhaitent, par simple demande, pourront obtenir sur leur massif les moyennes d’attribution par espèce de cervidé pour le prochain plan triennal.

Mais la critique ne mène à rien si nous ne faisons pas des propositions concrètes sur tous les sujets sensibles. Je le répète, notre action se veut positive et constructive, et nullement dénigrante. En particulier sur les dégâts de sanglier, nous avons un projet en préparation, qui consiste à responsabiliser les acteurs de terrain, propriétaires et agriculteurs. Je l’ai soumis au Sénateur Cardoux, rapporteur au Senat de la loi chasse ; il fut très intéressé et j’attends son retour. Le principe en est simple : chasseurs et agriculteurs doivent signer une convention au niveau communal les obligeant à prendre des dispositions d’un commun accord contre les dégâts de sangliers. Les signataires auront des avantages qui les motiveront pour s’engager et communiquer avec leurs voisins sur ce sujet d’intérêt général. Et les agriculteurs devront aussi prendre des dispositions concrètes s’ils veulent être indemnisés. Nous y reviendrons dans les prochaines semaines. C’est la seule manière de procéder : impliquer et responsabiliser.

Cependant, nos propositions n’auront du poids que si nous sommes représentatifs des propriétaires détenteurs de plans de chasse. Nos adhérents sont surtout du 45, aussi avons-nous concentré nos interventions sur ce département. Le 41 est bien avancé en prospection, et il faudra quelques personnes dédiées à ce département pour traiter les questions que se posent les adhérents concernés. Nous ne sommes qu’aux prémices dans le 18. Nous voyons donc que la Sologne nous oblige à traiter avec 3 administrations ou fédérations, et cela ne va pas sans une structuration en quelque sorte décentralisée, avec des équipes qui collent au terrain. C’est un des gros enjeux de notre association pour les 2 ans qui viennent.

Le bilan de cette 1ère année fut caractérisé par la communication et les prises de contact avec beaucoup d’instances de la chasse. Le covid nous a certes perturbé dans nos actions sur l’agrainage dissuasif, qui sera un long combat car les services de la préfecture, le CRPF et le Président de la chambre d’agriculture y sont hostiles dans le 45, alors que les autres départements (41 et 18) ont des positions beaucoup plus réalistes. Cette question s’avère politiquement compliquée car les abus ont poussé l’administration, le CRPF et même le Président de la Chambre d’Agriculture à s’y opposer. Mais nous devons avancer en priorité avec les agriculteurs, qui pourront, alliés aux chasseurs, faire bouger les lignes.

La FDC du 45 a par ailleurs instauré des cartes mensuelles de dégâts par commune, après que nous ayons beaucoup insisté l’an dernier sur la communication en continu de ces informations à tous les adhérents, afin de mieux les responsabiliser.

Dernièrement, vous aurez constaté que la FDC 45 insiste beaucoup sur la communication, après toutes les mesures très impopulaires prises pendant le confinement. C’est louable, à condition qu’elle soit ouverte au dialogue, à la concertation, et ne se comporte comme tant de superstructures qui traitent avec distance ses administrés.

En dernière partie de cette assemblée, nous avons tenu à vous présenter le groupe Saria, qui, en la personne de Mr Fumery, va nous parler d’économie circulaire sur les coproduits de venaison, de plus en plus importants du fait des contraintes sanitaires chaque année plus strictes. C’est une très grande préoccupation des chasseurs à l’heure où les tableaux de sangliers ne cessent de croître. Nous pensons qu’hélas la valorisation marketing au sein d’une filière de transformation paraît à date utopique compte tenu de l’état de la consommation face à l’accroissement d’une offre pléthorique. Il faut donc des solutions écologiques efficaces et surtout rapides, à cout raisonnable pour traiter ce problème. CLS a donc opté pour un partenariat avec Saria.

Je me dois aussi de vous rappeler que notre liberté de chasser est mise en péril par certains partis politiques, qui semblent vouloir imposer avec sectarisme la ville à la campagne, alors que ce doit être le contraire. Je ne critique pas leur mode de vie, qu’il respecte le mien, au lieu de me donner des leçons de morale ou philosophie douteuses, au point même de remettre en cause la propriété privée. Il va falloir se mobiliser en allant voter et même manifester pour leur rappeler qu’on ne touche pas la chasse. A commencer par les régionales en mars prochain.

En conclusion, je vous rappelle que nous avons pour objectif à 3 ans d’être 300 membres ; nous sommes à mi-chemin en 1 an. N’oubliez pas de renouveler vos cotisations pour 2021, et avec votre constant soutien, j’espère que CLS sera en mesure de poursuivre ce travail fondamental de défense des intérêts des détenteurs de plan de chasse, des propriétaires et de tous les chasseurs.

Je remercie enfin mes amis administrateurs qui m’accompagnent dans cette lourde tâche, et en particulier Emilie Beaubois, qui remplit avec courage et dévouement son rôle de secrétaire de l’association.

Marc Senoble

Lire l’interview de M. Senoble pour le journal La Sologne

Définition de l’enclos (Code de l’environnement) :

Pour qu’une propriété jouisse du privilège de l’enclos, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :

• La propriété comporte une habitation ;
• Le terrain doit être attenant à l’habitation. Le propriétaire doit pouvoir se rendre de l’habitation à l’enclos sans avoir à passer par un endroit public ;
• La clôture doit être très complète : continue, constante, et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Il ne peut y avoir plusieurs propriétés entourées d’une clôture globale. Ce sera donc un grillage fin pour empêcher le petit gibier chassable, un grillage fort pour le grand gibier de 2 m de hauteur au minimum, enterré, avec bavolet.

Si l’une de ces conditions n’est pas présente, il s’agit alors d’un parc de chasse.

Caractéristiques :

	Enclos	Parc
Permis de chasse	Obligatoire	Obligatoire
Validation annuelle	Obligatoire	Obligatoire
Attestation assurance	Obligatoire	Obligatoire
Schéma départemental de gestion cynégétique	Applicable à l’exception de certaines dispositions comme l’agrainage	Applicable dans sa totalité
Plan de chasse	Grand gibier non soumis à plan de chasse	Grand gibier reste soumis à plan de chasse
	Gibier à poil : chasse possible 7j/7 toute l’année Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse	Gibier à poil : dates de chasse légales : pas de dérogation possible   Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse – pas de dérogation possible

Montant des dégâts sangliers par département

Départements	2016/2017	2017/2018
41	380	400
45	980	650
18	890	660

Attention, les dégâts s’annoncent en très forte hausse sur la saison 2019/2020.

Prix des bracelets par département

En €	45	41	18
Chevreuil	35	20	18
CEM	210	80	130
CEM1	170	80	130
CEF	110	70	100
CEJC	110	70	100
Sanglier	20	0	30

Les écarts sur les cervidés sont considérables (CHI et CE) !

Taxe à l’hectare €/ha :

	45	41	18
Taxe à l’hectare €/ha	variable 0,36 à 3,58 € sur boisé, 0,10 € sur le non boisé	Variable : 0,37 à 1,24 €	variable 0,18 à 9,37 € , 0,98 € sur le non boisé

• Le variable dépend de l’unité territoriale définie essentiellement par le niveau de dégât de gibier
• Disparités énormes d’une Fédération à l’autre.

Conditions de chasse entre le 45 et le 41

Très disparate, aucune politique commune, aucune disposition n’est comparable. A nos yeux, le 41 semble avoir une politique plus pragmatique. La collecte de données est complexe sur le Cher. N’ayant pas tous les éléments, seuls le 41 et le 45 sont pour l’instant comparés :

	45	41
Plan de chasse	Triennal	Annuel
Agrainage	• Interdiction d’agrainer du 1er octobre au 31 mars en zone noire et rouge (déterminé par formule « note bilan » obligatoire) ; • Convention d’agrainage obligatoire à signer sur tout territoire ; • Du 01/09 au 31/03 : 50kg / 100 ha hebdomadaire maxi ; • Du 01/04 au 31/10 : 50 kg / 100 ha hebdomadaire minimum (pas de limite supérieure) ; • Agrainage fixe automatique autorisé ; • Agrainage linéaire recommandé	• Toute unité boisée inférieure à 1 000 ha d’un seul tenant est considéré comme habitat non favorable au sanglier, d’où 2 zones : ➔ Zone blanche : agrainage hivernal interdit (décembre, janvier, février) ; ➔ Zone verte : agrainage hivernal autorisé sous conditions en janvier et février. Pour les deux zones : agrainage autorisé du 01/03 au 30/11 avec limite à 100 kg/ semaine ; on insiste beaucoup sur l’importance de l’agrainage. • Zone verte : décembre interdit, janvier et février : 1 jour/semaine. Autorisation d’agrainage fournie par FDC (fournir un plan de prélèvement au 30/11) • Agrainage en linéaire uniquement, interdit en point fixe.
Zonage et unités territoriales	• 3 zones : ➔ Noir, rouge, blanc ; ➔ Note bilan détermine le zonage, calcul complexe où le critère n°1 qui pèse pour 50% de la note, est le prélèvement, puis la surface détruite, et le montant des dégâts ; • Bracelet par sanglier à 20 € ; • Unités de gestion : 33 unités avec taxe variable : ➔ de 0,36 €/ha à 3,58 €/ ha boisé 0,10 €/ha autre que bois/ friche /lande ; Commentaires : on ne voit pas de cohérence entre zonage et unités de gestion territoriales. Plus on prélève, plus on est pénalisé. Formule note bilan est trop compliquée, système opaque.	• 2 zones : ➔ Zone blanche non incluse dans massif de plus de 1000 ha, le sanglier ne doit pas s’y développer. Pas d’agrainage hivernal ; ➔ Zone verte : unités boisées adaptées au sanglier. Agraignage hivernal autorisé sous conditions. • Pas de bracelets sur sangliers ; • 43 unités de gestion propres au sanglier : ➔ Carnet de prélèvement obligatoire, à retourner dans les 72 heures ; ➔ Mesures spécifiques agrainage ; ➔ Bilan intermédiaire sur prélèvement permet à la FD de mettre la pression localement. • Barème d’indemnisation des dégâts : fixé par CDCFS : ➔ Financement par les bracelets ; ➔ Participation /UG : si dégâts>4000 € ou 40€ / 100 ha, 0,25 € par tranche. • Modèle de demande d’arrêté interdépartemental sur département contigu. Commentaire : informer rapidement pour agir vite. Bonne politique.

Conclusion :

Dans le Loiret, le critère qui détermine les unités de gestion territoriales à taxe variable est le montant des dégâts des gibiers. Il faudrait que pour le zonage, le calcul de la note bilan se rapproche de celui des UT, de façon à avoir une cohérence entre les deux. Il faut clairement supprimer le critère de prélèvement de la note bilan.