Discours du Président à l’AGO du 19 septembre 2020

Viglain, le 19 septembre 2020

Chères adhérentes, chers adhérents, chers amis,

Merci de votre présence. C’est avec joie et fierté que nous organisons aujourd’hui notre première AGO en tant qu’association Chasse et Liberté en Sologne.

Je vous rappelle les dispositions Covid que nous devons respecter : port du masque. Salle la plus aérée possible. La distanciation n’est pas obligatoire avec ces 2 conditions.

Il y a à peine un an, je prenais l’initiative avec l’aide de Dominique Goirand, Président de l’ACC 45, de créer Chasse et Liberté en Sologne, dédiée à la défense des intérêts des chasseurs détenteurs de plan de chasse et des chasseurs attachés à la propriété privée. Elle tombait à point nommé au moment où une nouvelle loi chasse allait, avec l’assentiment de la Fédération Nationale, faire payer aux détenteurs de plan de chasse et propriétaire l’accroissement drastique des dégâts de grands gibiers.

Nous sommes aujourd’hui près de 170 adhérents, et représentons approximativement 30 000 ha de territoires de chasse sur toute la Sologne. Nous pouvons être satisfaits de cette mobilisation en un temps si court, alors qu’on me prédisait la plus grande des inerties dans le monde des propriétaires de chasse. Il est vrai qu’un certain fatalisme, une forme de résignation, sont patents dans les rangs des chasseurs, en particulier à l’égard de leurs instances dites représentatives. En effet, les formes de scrutin et des statuts ultra protecteurs laissent penser que les FDC peuvent agir en lieu et place de leurs adhérents sans opérer de véritables consultations. On peut dire que certaines FDC sont devenues de vraies baronnies, dans lesquelles les détenteurs de plan de chasse ne sont pas suffisamment considérés.

Mais nous pensons aussi que le fossé peut être franchi si ces derniers se mobilisent au sein d’associations, car les financeurs des Fédérations, en l’occurrence nous, devons y être légitimement représentés. Il est d’autant plus nécessaire de se défendre que désormais 1€ de dégât supplémentaire se traduit par 1€ de taxe à l’ha, sans que les FDC aient plus de compte à rendre auprès de leurs adhérents. Ces principes de gestion se sont décidés là encore, sans la moindre consultation. Un audit financier des comptes de la FDC 45 réalisé fin juillet va nous permettre d’apporter des propositions claires pour stopper cette inflation démentielle de la taxe à l’ha. Nous allons vous les présenter.

Depuis cette fameuse loi, les fédérations ont aussi totalement la main sur les plans de chasse, et au lieu de faire une transition en douceur, ils ont été totalement chamboulés dans le 45. Avec des incohérences très curieuses, nous allons y revenir. Il pourrait pourtant paraître si simple d’ériger des règles d’attribution transparentes pour tous, avec des explications claires en cas de dérogation. Ceux qui le souhaitent, par simple demande, pourront obtenir sur leur massif les moyennes d’attribution par espèce de cervidé pour le prochain plan triennal.

Mais la critique ne mène à rien si nous ne faisons pas des propositions concrètes sur tous les sujets sensibles. Je le répète, notre action se veut positive et constructive, et nullement dénigrante. En particulier sur les dégâts de sanglier, nous avons un projet en préparation, qui consiste à responsabiliser les acteurs de terrain, propriétaires et agriculteurs. Je l’ai soumis au Sénateur Cardoux, rapporteur au Senat de la loi chasse ; il fut très intéressé et j’attends son retour. Le principe en est simple : chasseurs et agriculteurs doivent signer une convention au niveau communal les obligeant à prendre des dispositions d’un commun accord contre les dégâts de sangliers. Les signataires auront des avantages qui les motiveront pour s’engager et communiquer avec leurs voisins sur ce sujet d’intérêt général. Et les agriculteurs devront aussi prendre des dispositions concrètes s’ils veulent être indemnisés. Nous y reviendrons dans les prochaines semaines. C’est la seule manière de procéder : impliquer et responsabiliser.

Cependant, nos propositions n’auront du poids que si nous sommes représentatifs des propriétaires détenteurs de plans de chasse. Nos adhérents sont surtout du 45, aussi avons-nous concentré nos interventions sur ce département. Le 41 est bien avancé en prospection, et il faudra quelques personnes dédiées à ce département pour traiter les questions que se posent les adhérents concernés. Nous ne sommes qu’aux prémices dans le 18. Nous voyons donc que la Sologne nous oblige à traiter avec 3 administrations ou fédérations, et cela ne va pas sans une structuration en quelque sorte décentralisée, avec des équipes qui collent au terrain. C’est un des gros enjeux de notre association pour les 2 ans qui viennent.

Le bilan de cette 1ère année fut caractérisé par la communication et les prises de contact avec beaucoup d’instances de la chasse. Le covid nous a certes perturbé dans nos actions sur l’agrainage dissuasif, qui sera un long combat car les services de la préfecture, le CRPF et le Président de la chambre d’agriculture y sont hostiles dans le 45, alors que les autres départements (41 et 18) ont des positions beaucoup plus réalistes. Cette question s’avère politiquement compliquée car les abus ont poussé l’administration, le CRPF et même le Président de la Chambre d’Agriculture à s’y opposer. Mais nous devons avancer en priorité avec les agriculteurs, qui pourront, alliés aux chasseurs, faire bouger les lignes.

La FDC du 45 a par ailleurs instauré des cartes mensuelles de dégâts par commune, après que nous ayons beaucoup insisté l’an dernier sur la communication en continu de ces informations à tous les adhérents, afin de mieux les responsabiliser.

Dernièrement, vous aurez constaté que la FDC 45 insiste beaucoup sur la communication, après toutes les mesures très impopulaires prises pendant le confinement. C’est louable, à condition qu’elle soit ouverte au dialogue, à la concertation, et ne se comporte comme tant de superstructures qui traitent avec distance ses administrés.

En dernière partie de cette assemblée, nous avons tenu à vous présenter le groupe Saria, qui, en la personne de Mr Fumery, va nous parler d’économie circulaire sur les coproduits de venaison, de plus en plus importants du fait des contraintes sanitaires chaque année plus strictes. C’est une très grande préoccupation des chasseurs à l’heure où les tableaux de sangliers ne cessent de croître. Nous pensons qu’hélas la valorisation marketing au sein d’une filière de transformation paraît à date utopique compte tenu de l’état de la consommation face à l’accroissement d’une offre pléthorique. Il faut donc des solutions écologiques efficaces et surtout rapides, à cout raisonnable pour traiter ce problème. CLS a donc opté pour un partenariat avec Saria.

Je me dois aussi de vous rappeler que notre liberté de chasser est mise en péril par certains partis politiques, qui semblent vouloir imposer avec sectarisme la ville à la campagne, alors que ce doit être le contraire. Je ne critique pas leur mode de vie, qu’il respecte le mien, au lieu de me donner des leçons de morale ou philosophie douteuses, au point même de remettre en cause la propriété privée. Il va falloir se mobiliser en allant voter et même manifester pour leur rappeler qu’on ne touche pas la chasse. A commencer par les régionales en mars prochain.

En conclusion, je vous rappelle que nous avons pour objectif à 3 ans d’être 300 membres ; nous sommes à mi-chemin en 1 an. N’oubliez pas de renouveler vos cotisations pour 2021, et avec votre constant soutien, j’espère que CLS sera en mesure de poursuivre ce travail fondamental de défense des intérêts des détenteurs de plan de chasse, des propriétaires et de tous les chasseurs.

Je remercie enfin mes amis administrateurs qui m’accompagnent dans cette lourde tâche, et en particulier Emilie Beaubois, qui remplit avec courage et dévouement son rôle de secrétaire de l’association.

Marc Senoble

Dernières actualités

Chères adhérentes, chers adhérents,
Voilà les dernières actualités concernant l’action de l’association :

  1. Sur le Loiret :
  • Rencontre positive avec Monsieur le Préfet de Région Mr Pouessel, le Secrétaire Général de la Préfecture Monsieur Pierrat et la DDT en charge de l’eau, environnement et forêt, Madame Bard, ce mercredi 27 juillet. Nous avons signalé un malaise fort sur le manque de transparence de la FDC, avons insisté fortement et argumenté pour défendre l’agrainage dissuasif ( non extension aux zones rouges et novembre sur zone noire) et avons demandé à être représentés à la CDCFS , qui décide de toutes les conditions de chasse sur le grand gibier sans que les détenteurs de plans de chasse ne soient représentés ; Monsieur le Préfet souhaite une harmonisation des conditions de chasse sur les 3 départements de la Sologne, ce qui correspond à l’un de nos objectifs ; la suite en septembre ;
  • Audit financier de la FDC le vendredi 31 juillet : a pu finalement se faire suite à notre menace de référé pour une absence totale de réponse de la FDC, en présence du Président Mr Machenin, de la responsable administrative, du trésorier et du cabinet comptable de la FDC. Ambiance très tendue au début, mais qui s’est avérée plus constructive et positive ensuite. Olivier Baffuno, notre CAC conseil, nous rendra sa copie fin août et nous prendrons rdv en septembre avec la FDC pour faire nos propositions essentiellement sur la taxe à l’hectare. Nous verrons quelle attitude prendra alors la FDC 45, ouverte ou fermée.
  • 2 études en cours dans l’association : d’abord sur les attributions des plans de chasse cervidés, ensuite sur les aberrations constatées entre zonage rouge, noir et le découpage massif pour attribution des taxes à l’hectare. Leur résultat sera présenté lors de l’AG du 19 septembre.
  1. Sur le Loir et Cher : réunion de présentation de l’association organisée par notre ami Yves Forestier à Yvoy-le-Marron le samedi 18 juillet : une quarantaine de participants. Un grand merci à Yves, l’ambiance fut très conviviale.  Nous allons commencer à nous développer fortement sur ce département, vu l’accueil enthousiaste de cette initiative.
  2. Sur la Sologne : nous travaillons à un partenariat avec le groupe SARIA sur un écoulement et traitement des co-produits de la venaison dans un processus « d’économie circulaire », donc écologique et irréprochable sur le plan sanitaire. C’est un sujet crucial pour l’avenir de la chasse, compte tenu des prélèvements accrus en sangliers. Le directeur des marchés équarrissage du groupe, Monsieur Fumery, nous fera une présentation et proposition de solution pour la Sologne lors de notre AG du 19 septembre.

Venez nombreux à notre AG du 19 septembre au golf de Sully, ou sinon, renvoyez bien votre pouvoir.

Notre conseil d’administration réfléchit aussi à une structuration plus forte de notre association de façon à répondre aux intérêts des adhérentes et adhérents de toute la Sologne et régions limitrophes. C’est un travail considérable si nous voulons être représentatifs et efficaces, et le bénévolat a ses limites. Et je suis déterminé à ce que cette association soit percutante. Je fais donc un appel à toutes les bonnes volontés, en particulier sur le Cher et le Loir et Cher, afin que Chasse et Liberté en Sologne remplisse ses objectifs. J’y reviendrai dès le mois de septembre.

Je vous souhaite une belle fin d’été,
Bien à vous en Saint Hubert,

Marc Senoble 

Parc et enclos : quelles différences ?

Définition de l’enclos (Code de l’environnement) :

Pour qu’une propriété jouisse du privilège de l’enclos, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :

  • La propriété comporte une habitation ;
  • Le terrain doit être attenant à l’habitation. Le propriétaire doit pouvoir se rendre de l’habitation à l’enclos sans avoir à passer par un endroit public ;
  • La clôture doit être très complète : continue, constante, et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Il ne peut y avoir plusieurs propriétés entourées d’une clôture globale. Ce sera donc un grillage fin pour empêcher le petit gibier chassable, un grillage fort pour le grand gibier de 2 m de hauteur au minimum, enterré, avec bavolet.

Si l’une de ces conditions n’est pas présente, il s’agit alors d’un parc de chasse.

Caractéristiques :

  Enclos Parc
Permis de chasse Obligatoire Obligatoire
Validation annuelle Obligatoire Obligatoire
Attestation assurance Obligatoire Obligatoire
Schéma départemental de gestion cynégétique Applicable à l’exception de certaines dispositions comme l’agrainage Applicable dans sa totalité
Plan de chasse Grand gibier non soumis à plan de chasse Grand gibier reste soumis à plan de chasse
  Gibier à poil : chasse possible 7j/7 toute l’année
Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse
Gibier à poil : dates de chasse légales : pas de dérogation possible   Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse – pas de dérogation possible

Comparaison des conditions de chasse entre les trois fédérations de chasse (45, 41 et 18)

Montant des dégâts sangliers par département

Départements 2016/2017 2017/2018
41380400
45980650
18890660

Attention, les dégâts s’annoncent en très forte hausse sur la saison 2019/2020.

Prix des bracelets par département

En €454118
Chevreuil352018
CEM21080130
CEM117080130
CEF11070100
CEJC11070100
Sanglier20030

Les écarts sur les cervidés sont considérables (CHI et CE) !

Taxe à l’hectare €/ha :

454118
Taxe à l’hectare €/havariable 0,36 à 3,58 € sur boisé, 0,10 € sur le non boiséVariable : 0,37 à 1,24 €variable 0,18 à 9,37 € , 0,98 € sur le non boisé

• Le variable dépend de l’unité territoriale définie essentiellement par le niveau de dégât de gibier
• Disparités énormes d’une Fédération à l’autre.

Conditions de chasse entre le 45 et le 41

Très disparate, aucune politique commune, aucune disposition n’est comparable. A nos yeux, le 41 semble avoir une politique plus pragmatique. La collecte de données est complexe sur le Cher. N’ayant pas tous les éléments, seuls le 41 et le 45 sont pour l’instant comparés :

4541
Plan de chasseTriennalAnnuel
Agrainage • Interdiction d’agrainer du 1er octobre au 31 mars en zone noire et rouge (déterminé par formule « note bilan » obligatoire) ;
• Convention d’agrainage obligatoire à signer sur tout territoire ;
• Du 01/09 au 31/03 : 50kg / 100 ha hebdomadaire maxi ;
• Du 01/04 au 31/10 : 50 kg / 100 ha hebdomadaire minimum (pas de limite supérieure) ;
• Agrainage fixe automatique autorisé ;
• Agrainage linéaire recommandé
• Toute unité boisée inférieure à 1 000 ha d’un seul tenant est considéré comme habitat non favorable au sanglier, d’où 2 zones :
Zone blanche : agrainage hivernal interdit (décembre, janvier, février) ;
Zone verte : agrainage hivernal autorisé sous conditions en janvier et février.
Pour les deux zones : agrainage autorisé du 01/03 au 30/11 avec limite à 100 kg/ semaine ; on insiste beaucoup sur l’importance de l’agrainage.
Zone verte : décembre interdit, janvier et février : 1 jour/semaine. Autorisation d’agrainage fournie par FDC (fournir un plan de prélèvement au 30/11)
• Agrainage en linéaire uniquement, interdit en point fixe.
Zonage et unités territoriales3 zones :
➔ Noir, rouge, blanc ;
➔ Note bilan détermine le zonage, calcul complexe où le critère n°1 qui pèse pour 50% de la note, est le prélèvement, puis la surface détruite, et le montant des dégâts ;
• Bracelet par sanglier à 20 € ;
• Unités de gestion : 33 unités avec taxe variable :
➔ de 0,36 €/ha à 3,58 €/ ha boisé
0,10 €/ha autre que bois/ friche /lande ;

Commentaires : on ne voit pas de cohérence entre zonage et unités de gestion territoriales. Plus on prélève, plus on est pénalisé.
Formule note bilan est trop compliquée, système opaque.
2 zones :
Zone blanche non incluse dans massif de plus de 1000 ha, le sanglier ne doit pas s’y développer. Pas d’agrainage hivernal ;
Zone verte : unités boisées adaptées au sanglier. Agraignage hivernal autorisé sous conditions.
• Pas de bracelets sur sangliers ;
• 43 unités de gestion propres au sanglier :
➔ Carnet de prélèvement obligatoire, à retourner dans les 72 heures ;
➔ Mesures spécifiques agrainage ;
➔ Bilan intermédiaire sur prélèvement permet à la FD de mettre la pression localement.
• Barème d’indemnisation des dégâts : fixé par CDCFS :
➔ Financement par les bracelets ;
➔ Participation /UG : si dégâts>4000 € ou 40€ / 100 ha, 0,25 € par tranche.
• Modèle de demande d’arrêté interdépartemental sur département contigu.

Commentaire : informer rapidement pour agir vite. Bonne politique.

Conclusion :

Dans le Loiret, le critère qui détermine les unités de gestion territoriales à taxe variable est le montant des dégâts des gibiers. Il faudrait que pour le zonage, le calcul de la note bilan se rapproche de celui des UT, de façon à avoir une cohérence entre les deux. Il faut clairement supprimer le critère de prélèvement de la note bilan.

Dégâts sangliers

Vous prendrez connaissance d’un communiqué du Président de la FNC, qui est sans équivoque sur le système actuel d’indemnisation des dégâts de sangliers : on ne peut plus continuer de la sorte. Il faut trouver des solutions alternatives plutôt que s’en remettre systématiquement aux chasseurs.

A noter que certaines fédérations, comme celles du Loiret, ont même une politique contradictoire : plus vous prélevez plus vous êtes pénalisés ! Drôle de système… Et d’ailleurs, les dégâts dans ce département à fin 2019, ont doublé : 531 ha de maïs grain détruits, au lieu de 231 ha en 2018. Nous y revenons dans cette même rubrique au chapitre « engrillagement et agrainage ».

Engrillagement et agrainage

Le sujet d’actualité le plus brûlant est le rapport ministériel de 68 pages du CGAAER et du CDEDD sur l’engrillagement. Ces acronymes à rallonge et incompréhensibles désignent des organismes des ministères de l’agriculture et de l’environnement en charge d’une enquête et d’un rapport auprès des ministres et préfets sur l’engrillagement en Sologne.

La liste des acteurs désignés dans l’enquête (même si des particuliers ont été consultés) ne stipule aucun propriétaire et une seule fédération de chasse, le 41. Une consultation publique sera ouverte par les préfets concernés, aussi est-il nécessaire que nos adhérents puissent s’exprimer au travers de leur association.

C’est indéniable, il faut limiter désormais l’engrillagement, qui a pris des proportions hallucinantes en 12 ans (le kilomètre linéaire multiplié par 5) : 3 000 km en Sologne !

Encore faut-il un minimum de discernement vis-à-vis des territoires qui ont pris ces dispositions il y a déjà plus de 10 ans, à des fins légitimes, qu’elles soient économiques ou de simples protections liées à la notoriété de leurs propriétaires. Ces critères légitimes sont certes subjectifs, mais d’un point de vue du droit, il paraît inconcevable de remettre en cause les grillages existants qui ne constituent pas des enclos à très forte densité de sangliers, ou des « nasses » à gibier. Seules des mesures incitatives à enlever les grillages, et des mesures très restrictives à la pose de nouveaux grillages sont réalistes.

Par ailleurs, le ton employé par certaines associations avec des porte-paroles médiatiques est très violent et grossier. Ceci a indéniablement contribué à la croissance phénoménale de l’engrillagement ces deux dernières années. Comment rassurer les propriétaires sur le degré de civisme de nos concitoyens, à commencer par le respect de la propriété privée ? En les insultant, en appelant à des actes de destruction et de sabotage ? Leur réponse s’est exprimée en km de grillage supplémentaire… Quant aux actions de destruction et sabotage, les propriétaires ciblés doivent s’organiser juridiquement tant que ce pays reste un état de droit. CLS est là pour les aider dans ce sens.

Enfin, ce rapport tend à fustiger l’agrainage. Là encore, de cas particuliers, on tire des généralités. L’agrainage de dissuasion est une nécessité absolue pour pouvoir :

  • Eviter les dispersions de sangliers sur les terres agricoles, en les maintenant en forêt (position de la FDC41) ;
  • Faire des prélèvements efficaces (sans parler de tableaux ridiculement élevés dus au nourrissage, mais non pas à l’agrainage).

Le nourrissage peut être interdit, pas l’agrainage. De toute façon, certains tableaux de chasse expriment d’eux-mêmes la différence. Comme tout finit par se savoir en Sologne… Nous devons être solidaires, en tant que gérants de territoires, dans l’éthique de chasse, dans l’image que nous devons donner de la chasse. Le « je fais ce que je veux chez moi » n’est plus un argument raisonnable à l’heure des réseaux sociaux et des chaînes d’infos en continu.

Ainsi l’agrainage de dissuasion, qui est une bonne mesure contre les dégâts de gibier, le monde agricole dans sa majorité le reconnaît, est devenu un facteur de surpopulation aux yeux de l’administration, car cette technique fut dévoyée et transformée en nourrissage.  Revenons donc à une technique réaliste et maîtrisée de l’agrainage.

Aussi peut-on s’interroger sur les mesures prises dans le Loiret avec la suppression de l’agrainage sur 5 mois de l’année dans les zones rouges et noires. Il serait caricatural de penser que le doublement des dégâts sur les maïs en 2019 ne serait dû qu’à cela, mais le réchauffement climatique fait que le sanglier se rue littéralement sur les maïs irrigués. Lorsqu’il fait 40°C, on lui apporte nourriture et confort sur des zones quasi « inchassables ». Aussi faut-il limiter le plus possible les migrations de sangliers en période hivernale, pour les cantonner en forêt.  C’est un facteur essentiel pour limiter des catastrophes en été.

Voici le lien pour consulter le rapport : https://agriculture.gouv.fr/lengrillagement-en-sologne . Reportez-vous directement à la page 46 qui résume toutes les propositions.