Auteur/autrice : adminchasse

Comparaison des conditions de chasse entre les trois fédérations de chasse (45, 41 et 18)

Montant des dégâts sangliers par département

Départements 2016/2017 2017/2018 2019/2020
41380400?
459806501200
18890660768

Attention, les dégâts s’annoncent en très forte hausse sur la saison 2019/2020.

PRELEVEMENT SANGLIERS

Prix des bracelets par département

En €454118
Chevreuil352518
CEM21090130
CEM117080100
CEF1108090
CEJC1108090
Sanglier30030

Les écarts sur les cervidés sont considérables (CHI et CE) !
Les tarifs du Loiret sont disproportionnés par rapport aux autres fédérations

Taxe à l’hectare €/ha :

Saison 2020/2021454118
Taxe à l’hectare €/havariable :
0,36 à 13 € sur boisé
0,10 € sur le non boisé		Variable :
0,37 à 1,24 €		variable :
0,16 à 7,46 €
0,98 € sur le non boisé

• La taxe dépend de l’unité territoriale ou massif, définis selon des critères non précisés ;
• Disparités énormes d’une Fédération à l’autre.

Conditions de chasse entre le 45 et le 41

Très disparate, aucune politique commune, aucune disposition n’est comparable. A nos yeux, le 41 semble avoir une politique plus pragmatique. La collecte de données est complexe sur le Cher. N’ayant pas tous les éléments, seuls le 41 et le 45 sont pour l’instant comparés :

4541
Plan de chasseTriennalAnnuel
Agrainage • Interdiction d’agrainer du 1er octobre au 31 mars en zone noire et rouge (déterminé par formule « note bilan » obligatoire) ;
• Convention d’agrainage obligatoire à signer sur tout territoire ;
• Du 01/09 au 31/03 : 50kg / 100 ha hebdomadaire maxi ;
• Du 01/04 au 31/10 : 50 kg / 100 ha hebdomadaire minimum (pas de limite supérieure) ;
• Agrainage fixe automatique autorisé ;
• Agrainage linéaire recommandé		• Toute unité boisée inférieure à 1 000 ha d’un seul tenant est considéré comme habitat non favorable au sanglier, d’où 2 zones :
➔ Zone blanche : agrainage hivernal interdit (décembre, janvier, février) ;
➔ Zone verte : agrainage hivernal autorisé sous conditions en janvier et février.
Pour les deux zones : agrainage autorisé du 01/03 au 30/11 avec limite à 100 kg/ semaine ; on insiste beaucoup sur l’importance de l’agrainage.
• Zone verte : décembre interdit, janvier et février : 1 jour/semaine. Autorisation d’agrainage fournie par FDC (fournir un plan de prélèvement au 30/11)
• Agrainage en linéaire uniquement, interdit en point fixe.
Zonage et unités territoriales• 3 zones :
➔ Noir, rouge, blanc ;
➔ Note bilan détermine le zonage, calcul complexe où le critère n°1 qui pèse pour 50% de la note, est le prélèvement, puis la surface détruite, et le montant des dégâts ;
• Bracelet par sanglier à 20 € ;
• Unités de gestion : 33 unités avec taxe variable :
➔ de 0,36 €/ha à 3,58 €/ ha boisé
0,10 €/ha autre que bois/ friche /lande ;

Commentaires : on ne voit pas de cohérence entre zonage et unités de gestion territoriales. Plus on prélève, plus on est pénalisé.
Formule note bilan est trop compliquée, système opaque. 		• 2 zones :
➔ Zone blanche non incluse dans massif de plus de 1000 ha, le sanglier ne doit pas s’y développer. Pas d’agrainage hivernal ;
➔ Zone verte : unités boisées adaptées au sanglier. Agraignage hivernal autorisé sous conditions.
• Pas de bracelets sur sangliers ;
• 43 unités de gestion propres au sanglier :
➔ Carnet de prélèvement obligatoire, à retourner dans les 72 heures ;
➔ Mesures spécifiques agrainage ;
➔ Bilan intermédiaire sur prélèvement permet à la FD de mettre la pression localement.
• Barème d’indemnisation des dégâts : fixé par CDCFS :
➔ Financement par les bracelets ;
➔ Participation /UG : si dégâts>4000 € ou 40€ / 100 ha, 0,25 € par tranche.
• Modèle de demande d’arrêté interdépartemental sur département contigu.

Commentaire : informer rapidement pour agir vite. Bonne politique.

Conclusion :

Dans le Loiret, le critère qui détermine les unités de gestion territoriales à taxe variable est le montant des dégâts des gibiers. Il faudrait que pour le zonage, le calcul de la note bilan se rapproche de celui des UT, de façon à avoir une cohérence entre les deux. Il faut clairement supprimer le critère de prélèvement de la note bilan.

Dernières actualités

Chères adhérentes, chers adhérents,
Voilà les dernières actualités concernant l’action de l’association :

  1. Sur le Loiret :
  • Rencontre positive avec Monsieur le Préfet de Région Mr Pouessel, le Secrétaire Général de la Préfecture Monsieur Pierrat et la DDT en charge de l’eau, environnement et forêt, Madame Bard, ce mercredi 27 juillet. Nous avons signalé un malaise fort sur le manque de transparence de la FDC, avons insisté fortement et argumenté pour défendre l’agrainage dissuasif ( non extension aux zones rouges et novembre sur zone noire) et avons demandé à être représentés à la CDCFS , qui décide de toutes les conditions de chasse sur le grand gibier sans que les détenteurs de plans de chasse ne soient représentés ; Monsieur le Préfet souhaite une harmonisation des conditions de chasse sur les 3 départements de la Sologne, ce qui correspond à l’un de nos objectifs ; la suite en septembre ;
  • Audit financier de la FDC le vendredi 31 juillet : a pu finalement se faire suite à notre menace de référé pour une absence totale de réponse de la FDC, en présence du Président Mr Machenin, de la responsable administrative, du trésorier et du cabinet comptable de la FDC. Ambiance très tendue au début, mais qui s’est avérée plus constructive et positive ensuite. Olivier Baffuno, notre CAC conseil, nous rendra sa copie fin août et nous prendrons rdv en septembre avec la FDC pour faire nos propositions essentiellement sur la taxe à l’hectare. Nous verrons quelle attitude prendra alors la FDC 45, ouverte ou fermée.
  • 2 études en cours dans l’association : d’abord sur les attributions des plans de chasse cervidés, ensuite sur les aberrations constatées entre zonage rouge, noir et le découpage massif pour attribution des taxes à l’hectare. Leur résultat sera présenté lors de l’AG du 19 septembre.
  1. Sur le Loir et Cher : réunion de présentation de l’association organisée par notre ami Yves Forestier à Yvoy-le-Marron le samedi 18 juillet : une quarantaine de participants. Un grand merci à Yves, l’ambiance fut très conviviale.  Nous allons commencer à nous développer fortement sur ce département, vu l’accueil enthousiaste de cette initiative.
  2. Sur la Sologne : nous travaillons à un partenariat avec le groupe SARIA sur un écoulement et traitement des co-produits de la venaison dans un processus « d’économie circulaire », donc écologique et irréprochable sur le plan sanitaire. C’est un sujet crucial pour l’avenir de la chasse, compte tenu des prélèvements accrus en sangliers. Le directeur des marchés équarrissage du groupe, Monsieur Fumery, nous fera une présentation et proposition de solution pour la Sologne lors de notre AG du 19 septembre.

Venez nombreux à notre AG du 19 septembre au golf de Sully, ou sinon, renvoyez bien votre pouvoir.

Notre conseil d’administration réfléchit aussi à une structuration plus forte de notre association de façon à répondre aux intérêts des adhérentes et adhérents de toute la Sologne et régions limitrophes. C’est un travail considérable si nous voulons être représentatifs et efficaces, et le bénévolat a ses limites. Et je suis déterminé à ce que cette association soit percutante. Je fais donc un appel à toutes les bonnes volontés, en particulier sur le Cher et le Loir et Cher, afin que Chasse et Liberté en Sologne remplisse ses objectifs. J’y reviendrai dès le mois de septembre.

Je vous souhaite une belle fin d’été,
Bien à vous en Saint Hubert,

Marc Senoble 

Compte rendu des réunions avec les 3 présidents de Fédération de Chasse

Réunion globalement positive avec les 3 Présidents de Fédération, malgré une attitude très hostile de Monsieur Vuitton, Président du 41. Il était en désaccord systématique sur toutes nos propositions. Précisons qu’il était très irrité de notre initiative, et avait tendance à nous traiter par une arrogance et un mépris absolus. Il ne supporte pas que nous puissions aller sur son domaine de compétence qui, s’il est véritable, n’en est pas moins exclusif : lui seul sait. Mais nous passerons outre, il semblait tout de même un peu plus conciliant en fin de réunion.

Attitude par contre très ouverte et attentive des 2 autres Présidents, Messieurs Machenin (45) et de Champs (18) qui ont échangé positivement sur :

  1. L’agrainage dissuasif : nous allons envoyer un courrier au Préfet citant le Président Machenin en soutien, pour la modification du décret sur l’agrainage dans le 45, afin de revenir à seulement 3 mois d’interruption au lieu de 6 mois dans les zones rouge et noire. Nous pouvons compter sur une demande claire de la FDC sur un nouveau décret pour la saison prochaine ; Pour le 18, Monsieur de Champs soutient désormais l’agrainage dissuasif ;
  2. Les dégâts de gibier : nous demandons la nomination d’un coordinateur (agent de la FDC) par commune sensible qui organisera une rencontre ou deux par an entre agriculteurs chasseurs afin de baisser les montants de dégâts : rejet des 2 Présidents, disant que ces réunions existent déjà sous une autre forme. Pour avoir assisté à l’une d’elle, nous considérons que ces quelques réunions cantonales n’ont aucune efficacité, car aucune décision de terrain n’y sont prises, chacun se renvoyant la responsabilité des dégâts. C’est pourtant évident qu’il faille responsabiliser la base pour obtenir du résultat. Il faut des assemblées en petit comité, sur un territoire précis, pour que les partenaires se connaissent bien et agissent de concert. Sujet à traiter de nouveau. A noter que sur le plan national, aucune solution n’est encore en vue sur un cofinancement ; à juste titre, Monsieur Vuitton estime que c’est aux FDC de garder la main sur la gestion des dégâts, ce qui n’exclut pas la recherche d’un cofinancement ;
  3. La venaison :
    Sujet considéré par tous comme crucial. Les 2 présidents soutiennent une action concertée avec un ingénieur déjà nommé depuis janvier 2020 pour traiter le sujet sur le plan régional. Là encore Monsieur Vuitton considère que sa fédération fait le travail et n’a besoin de personne. Ce qui est très présomptueux au vu des résultats obtenus jusqu’à présent ; mais globalement, nous espérons qu’une approche d’entrepreneur sur un étude type micromarché local, reproductible progressivement sur toute la région sera retenue ;
  4. Harmonisation des conditions de chasse en Sologne : réponse négative des 3 Présidents, chacun gère comme il l’entend. Que le prix d’un bracelet soit quasiment le triple que celui du voisin est tout à fait normal…. Désaccord total sur le sujet.
  5. D’autres sujets sont à traiter plus spécifiquement sur le 45, où le zonage est établi en grande partie par le prélèvement, ce qui est aberrant car cela consiste à pénaliser ceux qui régulent le plus les populations de sangliers.
  6. En conclusion, nous avons reçu globalement un bon accueil, et le dialogue est instauré. A noter une avancée significative sur l’agrainage de dissuasion où le consensus est réel.

Le 2 mars 2020,
Dominique Goirand et Marc Senoble

Parc et enclos : quelles différences ?

Définition de l’enclos (Code de l’environnement) :

Pour qu’une propriété jouisse du privilège de l’enclos, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :

  • La propriété comporte une habitation ;
  • Le terrain doit être attenant à l’habitation. Le propriétaire doit pouvoir se rendre de l’habitation à l’enclos sans avoir à passer par un endroit public ;
  • La clôture doit être très complète : continue, constante, et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Il ne peut y avoir plusieurs propriétés entourées d’une clôture globale. Ce sera donc un grillage fin pour empêcher le petit gibier chassable, un grillage fort pour le grand gibier de 2 m de hauteur au minimum, enterré, avec bavolet.

Si l’une de ces conditions n’est pas présente, il s’agit alors d’un parc de chasse.

Caractéristiques :

  Enclos Parc
Permis de chasse Obligatoire Obligatoire
Validation annuelle Obligatoire Obligatoire
Attestation assurance Obligatoire Obligatoire
Schéma départemental de gestion cynégétique Applicable à l’exception de certaines dispositions comme l’agrainage Applicable dans sa totalité
Plan de chasse Grand gibier non soumis à plan de chasse Grand gibier reste soumis à plan de chasse
  Gibier à poil : chasse possible 7j/7 toute l’année
Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse 		Gibier à poil : dates de chasse légales : pas de dérogation possible   Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse – pas de dérogation possible

Dégâts sangliers

Vous prendrez connaissance d’un communiqué du Président de la FNC, qui est sans équivoque sur le système actuel d’indemnisation des dégâts de sangliers : on ne peut plus continuer de la sorte. Il faut trouver des solutions alternatives plutôt que s’en remettre systématiquement aux chasseurs.

A noter que certaines fédérations, comme celles du Loiret, ont même une politique contradictoire : plus vous prélevez plus vous êtes pénalisés ! Drôle de système… Et d’ailleurs, les dégâts dans ce département à fin 2019, ont doublé : 531 ha de maïs grain détruits, au lieu de 231 ha en 2018. Nous y revenons dans cette même rubrique au chapitre « engrillagement et agrainage ».

Engrillagement et agrainage

Le sujet d’actualité le plus brûlant est le rapport ministériel de 68 pages du CGAAER et du CDEDD sur l’engrillagement. Ces acronymes à rallonge et incompréhensibles désignent des organismes des ministères de l’agriculture et de l’environnement en charge d’une enquête et d’un rapport auprès des ministres et préfets sur l’engrillagement en Sologne.

La liste des acteurs désignés dans l’enquête (même si des particuliers ont été consultés) ne stipule aucun propriétaire et une seule fédération de chasse, le 41. Une consultation publique sera ouverte par les préfets concernés, aussi est-il nécessaire que nos adhérents puissent s’exprimer au travers de leur association.

C’est indéniable, il faut limiter désormais l’engrillagement, qui a pris des proportions hallucinantes en 12 ans (le kilomètre linéaire multiplié par 5) : 3 000 km en Sologne !

Encore faut-il un minimum de discernement vis-à-vis des territoires qui ont pris ces dispositions il y a déjà plus de 10 ans, à des fins légitimes, qu’elles soient économiques ou de simples protections liées à la notoriété de leurs propriétaires. Ces critères légitimes sont certes subjectifs, mais d’un point de vue du droit, il paraît inconcevable de remettre en cause les grillages existants qui ne constituent pas des enclos à très forte densité de sangliers, ou des « nasses » à gibier. Seules des mesures incitatives à enlever les grillages, et des mesures très restrictives à la pose de nouveaux grillages sont réalistes.

Par ailleurs, le ton employé par certaines associations avec des porte-paroles médiatiques est très violent et grossier. Ceci a indéniablement contribué à la croissance phénoménale de l’engrillagement ces deux dernières années. Comment rassurer les propriétaires sur le degré de civisme de nos concitoyens, à commencer par le respect de la propriété privée ? En les insultant, en appelant à des actes de destruction et de sabotage ? Leur réponse s’est exprimée en km de grillage supplémentaire… Quant aux actions de destruction et sabotage, les propriétaires ciblés doivent s’organiser juridiquement tant que ce pays reste un état de droit. CLS est là pour les aider dans ce sens.

Enfin, ce rapport tend à fustiger l’agrainage. Là encore, de cas particuliers, on tire des généralités. L’agrainage de dissuasion est une nécessité absolue pour pouvoir :

  • Eviter les dispersions de sangliers sur les terres agricoles, en les maintenant en forêt (position de la FDC41) ;
  • Faire des prélèvements efficaces (sans parler de tableaux ridiculement élevés dus au nourrissage, mais non pas à l’agrainage).

Le nourrissage peut être interdit, pas l’agrainage. De toute façon, certains tableaux de chasse expriment d’eux-mêmes la différence. Comme tout finit par se savoir en Sologne… Nous devons être solidaires, en tant que gérants de territoires, dans l’éthique de chasse, dans l’image que nous devons donner de la chasse. Le « je fais ce que je veux chez moi » n’est plus un argument raisonnable à l’heure des réseaux sociaux et des chaînes d’infos en continu.

Ainsi l’agrainage de dissuasion, qui est une bonne mesure contre les dégâts de gibier, le monde agricole dans sa majorité le reconnaît, est devenu un facteur de surpopulation aux yeux de l’administration, car cette technique fut dévoyée et transformée en nourrissage.  Revenons donc à une technique réaliste et maîtrisée de l’agrainage.

Aussi peut-on s’interroger sur les mesures prises dans le Loiret avec la suppression de l’agrainage sur 5 mois de l’année dans les zones rouges et noires. Il serait caricatural de penser que le doublement des dégâts sur les maïs en 2019 ne serait dû qu’à cela, mais le réchauffement climatique fait que le sanglier se rue littéralement sur les maïs irrigués. Lorsqu’il fait 40°C, on lui apporte nourriture et confort sur des zones quasi « inchassables ». Aussi faut-il limiter le plus possible les migrations de sangliers en période hivernale, pour les cantonner en forêt.  C’est un facteur essentiel pour limiter des catastrophes en été.

Voici le lien pour consulter le rapport : https://agriculture.gouv.fr/lengrillagement-en-sologne . Reportez-vous directement à la page 46 qui résume toutes les propositions.