Comparaison des conditions de chasse entre les trois fédérations de chasse (45, 41 et 18)

Montant des dégâts sangliers par département

Départements 2016/2017 2017/2018
41380400
45980650
18890660

Attention, les dégâts s’annoncent en très forte hausse sur la saison 2019/2020.

Prix des bracelets par département

En €454118
Chevreuil352018
CEM21080130
CEM117080130
CEF11070100
CEJC11070100
Sanglier20030

Les écarts sur les cervidés sont considérables (CHI et CE) !

Taxe à l’hectare €/ha :

454118
Taxe à l’hectare €/havariable 0,36 à 3,58 € sur boisé, 0,10 € sur le non boiséVariable : 0,37 à 1,24 €variable 0,18 à 9,37 € , 0,98 € sur le non boisé

• Le variable dépend de l’unité territoriale définie essentiellement par le niveau de dégât de gibier
• Disparités énormes d’une Fédération à l’autre.

Conditions de chasse entre le 45 et le 41

Très disparate, aucune politique commune, aucune disposition n’est comparable. A nos yeux, le 41 semble avoir une politique plus pragmatique. La collecte de données est complexe sur le Cher. N’ayant pas tous les éléments, seuls le 41 et le 45 sont pour l’instant comparés :

4541
Plan de chasseTriennalAnnuel
Agrainage • Interdiction d’agrainer du 1er octobre au 31 mars en zone noire et rouge (déterminé par formule « note bilan » obligatoire) ;
• Convention d’agrainage obligatoire à signer sur tout territoire ;
• Du 01/09 au 31/03 : 50kg / 100 ha hebdomadaire maxi ;
• Du 01/04 au 31/10 : 50 kg / 100 ha hebdomadaire minimum (pas de limite supérieure) ;
• Agrainage fixe automatique autorisé ;
• Agrainage linéaire recommandé
• Toute unité boisée inférieure à 1 000 ha d’un seul tenant est considéré comme habitat non favorable au sanglier, d’où 2 zones :
Zone blanche : agrainage hivernal interdit (décembre, janvier, février) ;
Zone verte : agrainage hivernal autorisé sous conditions en janvier et février.
Pour les deux zones : agrainage autorisé du 01/03 au 30/11 avec limite à 100 kg/ semaine ; on insiste beaucoup sur l’importance de l’agrainage.
Zone verte : décembre interdit, janvier et février : 1 jour/semaine. Autorisation d’agrainage fournie par FDC (fournir un plan de prélèvement au 30/11)
• Agrainage en linéaire uniquement, interdit en point fixe.
Zonage et unités territoriales3 zones :
➔ Noir, rouge, blanc ;
➔ Note bilan détermine le zonage, calcul complexe où le critère n°1 qui pèse pour 50% de la note, est le prélèvement, puis la surface détruite, et le montant des dégâts ;
• Bracelet par sanglier à 20 € ;
• Unités de gestion : 33 unités avec taxe variable :
➔ de 0,36 €/ha à 3,58 €/ ha boisé
0,10 €/ha autre que bois/ friche /lande ;

Commentaires : on ne voit pas de cohérence entre zonage et unités de gestion territoriales. Plus on prélève, plus on est pénalisé.
Formule note bilan est trop compliquée, système opaque.
2 zones :
Zone blanche non incluse dans massif de plus de 1000 ha, le sanglier ne doit pas s’y développer. Pas d’agrainage hivernal ;
Zone verte : unités boisées adaptées au sanglier. Agraignage hivernal autorisé sous conditions.
• Pas de bracelets sur sangliers ;
• 43 unités de gestion propres au sanglier :
➔ Carnet de prélèvement obligatoire, à retourner dans les 72 heures ;
➔ Mesures spécifiques agrainage ;
➔ Bilan intermédiaire sur prélèvement permet à la FD de mettre la pression localement.
• Barème d’indemnisation des dégâts : fixé par CDCFS :
➔ Financement par les bracelets ;
➔ Participation /UG : si dégâts>4000 € ou 40€ / 100 ha, 0,25 € par tranche.
• Modèle de demande d’arrêté interdépartemental sur département contigu.

Commentaire : informer rapidement pour agir vite. Bonne politique.

Conclusion :

Dans le Loiret, le critère qui détermine les unités de gestion territoriales à taxe variable est le montant des dégâts des gibiers. Il faudrait que pour le zonage, le calcul de la note bilan se rapproche de celui des UT, de façon à avoir une cohérence entre les deux. Il faut clairement supprimer le critère de prélèvement de la note bilan.