Compte rendu des réunions avec les 3 présidents de Fédération de Chasse

Réunion globalement positive avec les 3 Présidents de Fédération, malgré une attitude très hostile de Monsieur Vuitton, Président du 41. Il était en désaccord systématique sur toutes nos propositions. Précisons qu’il était très irrité de notre initiative, et avait tendance à nous traiter par une arrogance et un mépris absolus. Il ne supporte pas que nous puissions aller sur son domaine de compétence qui, s’il est véritable, n’en est pas moins exclusif : lui seul sait. Mais nous passerons outre, il semblait tout de même un peu plus conciliant en fin de réunion.

Attitude par contre très ouverte et attentive des 2 autres Présidents, Messieurs Machenin (45) et de Champs (18) qui ont échangé positivement sur :

  1. L’agrainage dissuasif : nous allons envoyer un courrier au Préfet citant le Président Machenin en soutien, pour la modification du décret sur l’agrainage dans le 45, afin de revenir à seulement 3 mois d’interruption au lieu de 6 mois dans les zones rouge et noire. Nous pouvons compter sur une demande claire de la FDC sur un nouveau décret pour la saison prochaine ; Pour le 18, Monsieur de Champs soutient désormais l’agrainage dissuasif ;
  2. Les dégâts de gibier : nous demandons la nomination d’un coordinateur (agent de la FDC) par commune sensible qui organisera une rencontre ou deux par an entre agriculteurs chasseurs afin de baisser les montants de dégâts : rejet des 2 Présidents, disant que ces réunions existent déjà sous une autre forme. Pour avoir assisté à l’une d’elle, nous considérons que ces quelques réunions cantonales n’ont aucune efficacité, car aucune décision de terrain n’y sont prises, chacun se renvoyant la responsabilité des dégâts. C’est pourtant évident qu’il faille responsabiliser la base pour obtenir du résultat. Il faut des assemblées en petit comité, sur un territoire précis, pour que les partenaires se connaissent bien et agissent de concert. Sujet à traiter de nouveau. A noter que sur le plan national, aucune solution n’est encore en vue sur un cofinancement ; à juste titre, Monsieur Vuitton estime que c’est aux FDC de garder la main sur la gestion des dégâts, ce qui n’exclut pas la recherche d’un cofinancement ;
  3. La venaison :
    Sujet considéré par tous comme crucial. Les 2 présidents soutiennent une action concertée avec un ingénieur déjà nommé depuis janvier 2020 pour traiter le sujet sur le plan régional. Là encore Monsieur Vuitton considère que sa fédération fait le travail et n’a besoin de personne. Ce qui est très présomptueux au vu des résultats obtenus jusqu’à présent ; mais globalement, nous espérons qu’une approche d’entrepreneur sur un étude type micromarché local, reproductible progressivement sur toute la région sera retenue ;
  4. Harmonisation des conditions de chasse en Sologne : réponse négative des 3 Présidents, chacun gère comme il l’entend. Que le prix d’un bracelet soit quasiment le triple que celui du voisin est tout à fait normal…. Désaccord total sur le sujet.
  5. D’autres sujets sont à traiter plus spécifiquement sur le 45, où le zonage est établi en grande partie par le prélèvement, ce qui est aberrant car cela consiste à pénaliser ceux qui régulent le plus les populations de sangliers.
  6. En conclusion, nous avons reçu globalement un bon accueil, et le dialogue est instauré. A noter une avancée significative sur l’agrainage de dissuasion où le consensus est réel.

Le 2 mars 2020,
Dominique Goirand et Marc Senoble

Parc et enclos : quelles différences ?

Définition de l’enclos (Code de l’environnement) :

Pour qu’une propriété jouisse du privilège de l’enclos, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :

  • La propriété comporte une habitation ;
  • Le terrain doit être attenant à l’habitation. Le propriétaire doit pouvoir se rendre de l’habitation à l’enclos sans avoir à passer par un endroit public ;
  • La clôture doit être très complète : continue, constante, et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Il ne peut y avoir plusieurs propriétés entourées d’une clôture globale. Ce sera donc un grillage fin pour empêcher le petit gibier chassable, un grillage fort pour le grand gibier de 2 m de hauteur au minimum, enterré, avec bavolet.

Si l’une de ces conditions n’est pas présente, il s’agit alors d’un parc de chasse.

Caractéristiques :

  Enclos Parc
Permis de chasse Obligatoire Obligatoire
Validation annuelle Obligatoire Obligatoire
Attestation assurance Obligatoire Obligatoire
Schéma départemental de gestion cynégétique Applicable à l’exception de certaines dispositions comme l’agrainage Applicable dans sa totalité
Plan de chasse Grand gibier non soumis à plan de chasse Grand gibier reste soumis à plan de chasse
  Gibier à poil : chasse possible 7j/7 toute l’année
Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse
Gibier à poil : dates de chasse légales : pas de dérogation possible   Gibier à plumes : dates légales d’ouverture / fermeture de la chasse – pas de dérogation possible